Est-ce que Poutine pourrait venir ici?PARIS, 25 fev (AFP) - La commission des Lois de l'Assemblée s'est montrée mercredi favorable à la taxation de la circulation dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, en donnant un "accord de principe" à un amendement en ce sens au projet de loi "responsabilités locales", a-t-on appris de sources parlementaires.
Selon cet amendement, présenté par Christian Philip (UMP, Rhône), cette taxation pourrait prendre trois formes: un péage urbain à l'image de ce qui existe à Londres, la taxation d'une partie du réseau ou la taxation de l'ensemble du réseau.
Dans ce dernier cas, l'acquittement de la taxe donnerait droit à l'attribution gratuite d'un titre intermodal de déplacement donnant accès aux transports publics, sur le modèle de la carte orange d'Ile-de-France.
Cette taxation, due par les propriétaires des véhicules, pourrait être fixée par les conseils municipaux, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), les syndicats mixtes compétents pour les transports urbains ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
La commission n'a pas adopté cet amendement dans sa rédaction initiale, qui comportait une partie relevant du domaine réglementaire mais a donné son accord de principe sur le fond, a-t-on indiqué de source parlementaire.
La commission a par ailleurs adopté un autre amendement de M. Philip qui vise à transférer aux communes ou aux EPIC l'entière gestion du stationnement payant, pour lequel les infractions seraient dépénalisées.
Selon cet amendement, le stationnement donnerait lieu au paiement d'une redevance domaniale, dont le montant serait fixé par les communes, les EPIC ou les syndicats mixtes compétents.
En cas de non paiement dans un délai de 30 jours, le service en charge du stationnement aurait compétence pour exiger le versement d'une redevance majorée des frais de recherche, de poursuite et de recouvrement. Les réclamations des usagers seraient portées devant les juges de proximité (juridiction civile) et non plus devant les tribunaux de police (juridiction pénale).
Dans ces deux amendements, Christian Philip reprend une partie des propositions qu'il avait formulées dans un rapport sur le financement des déplacements urbains, remis début décembre au Premier ministre.
Le projet de loi sur les responsabilités locales est débattu depuis mardi à l'Assemblée.
De mieux en mieux...vive la France: plus de spectacles et festivals, plus de recherches, plus de chomeurs indemnisés, plus de pompiers(métier à risques...non!) mais + de flics et maintenant + de péages dans les villes :blink: :blink: etc, parce que y en a un paquet.
J'adore la France(avec l'accent de Chouchou ;) )
