La L.E.N. en question

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Kynerion
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Message par Kynerion »

En ce moment Like s'inscrit dans le mouvement contre la loi Fontaine.

Si vous ne savez pas ce que c'est :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... erique.asp (le projet)
http://www.odebi.org/ (un site leader dans le mouvement)

Ci-dessus le texte de l'AFA (asso des fournisseurs d'accès au net)
L’ensemble des membres de l’AFA s’indigne d’un vote mettant en danger le
développement de l’Internet en France.

A travers la loi pour la confiance dans l économie numérique visant à préciser le cadre réglementaire de l’Internet en France, l’Assemblée nationale vient d’adopter en 2ème lecture les dispositions suivantes :

- Filtrage de l’accès Internet par les fournisseurs d’accès
- Surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso…)
- Les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de la correspondance privée.


L’AFA et ses membres, fournisseurs d’accès ou d’hébergement, qui travaillent étroitement depuis plusieurs années avec l’ensemble des institutions et autorités judiciaires, dénoncent ces dispositions. Celles-ci constituent en effet une menace pour la liberté d’expression des internautes en France et un véritable danger économique pour tout le secteur Internet qui représente aujourd’hui un chiffres d’affaires cumulé de près de 2 milliards € et plus de 10 000 emplois.

L’Internet en France : présumé coupable

Les députés, en dépit des appels multiples effectués dans leur direction, tant par les fournisseurs d'accès que par des institutions telles l'ART ou le Forum des Droits sur l'Internet, ont confirmé leur choix de vouloir instituer le filtrage de l'Internet dans notre pays. Cédant en cela aux sirènes des majors du disque souhaitant éradiquer le fléau du piratage de la musique sur Internet, le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont donc fait le choix d'une mesure inefficace qui restait jusqu'ici le triste privilège d'Etats fort peu démocratiques,comme la Birmanie, la Chine ou l’Iran.

Le texte n'est guère plus équitable à l'égard des fournisseurs d'hébergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus. Même si le texte semble n'imposer une surveillance que sur les contenus pédo-pornographiques ou incitant a la haine raciale, c'est en réalité l'ensemble des contenus qu'ils stockent (pages personnelles, forums, albums photo et même chats) que les hébergeurs devront examiner et valider avant leur mise en ligne. Or, cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l’hébergeur en censeur et en juge privé. En outre, cela aura nécessairement des conséquences pour tous les contenus hébergés (dont on ne rappellera jamais assez que la plupart d’entre eux sont parfaitement licites) avec le risque que des coupures interviennent à seule fin de préserver la responsabilité de l’hébergeur. A terme, ces dispositions entraîneraient la suppression des services communautaires, de communications et d’informations qui sont le cœur de l’Internet.

Enfin, sous couvert de lutter contre la piraterie, l’Assemblée nationale a porté atteinte au caractère sacré du courrier électronique. Quelle confiance les français pourront-ils avoir dans ce moyen de communication si celui-ci n’est plus privé ?

Par ces mesures, le Gouvernement et l'Assemblée nationale, en violation flagrante des règles prévues par la directive sur le commerce électronique, ont décidé de contraindre les intermédiaires techniques à mettre en œuvre des mesures techniquement impraticables et inefficaces. Celles-ci constitueront une importante source de coûts qui, sans répondre à leur objectif ne manquera pas, au final, de se répercuter sur le prix de l’accès Internet pour le consommateur ainsi que sur l’existence même de certains acteurs de l’Internet.

L'AFA regrette donc profondément que le Gouvernement et l’Assemblée nationale aient fait le choix d'un texte « sur la confiance dans l'économie numérique » qui traduise sa défiance à l’égard des principaux acteurs de ce secteur, s’opposant aux principes de l’Internet pour tous alors même que la France commence à rattraper son retard.
Et si vous voulez : leur pétition.
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Mg
starman
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Message par Mg »

Oui, il faut participer !! C'est grave ce qui se passe . Les hébergeurs auront toute liberté pour supprimer un site, nos mails surveillés.. et personne n'en parle au JT !! :blink: :mad:
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squarun
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Message par squarun »

Hum les hébergeurs peuvent déjà supprimer nos sites sans préavis, et franchement je doute qu'une personne s'occupant "d'espionner le net" ai quelque chose à foutre de mes mails ^^
A mon avis les mails sont déjà surveillés.... Comme pour le téléphone ^^
Mais ils se foutent complétement des correspondances entre amis :!:

Enfin bref rien de nouveau...
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Kynerion
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Message par Kynerion »

J'étais comme toi au début, un peu fataliste ou je-m'en-foutiste. Mais vu le barda que ça fait sur Internet j'ai été étonné et en lisant j'ai vu que c'était plus gros que prévu. Comme on l'a dit avec Mg, on en parle pas aux infos, mais je pense que ça viendra.
Bibidi
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Message par Bibidi »

j'ai déjà signé, je sais pas si c'est vraiment grave mais pour tout ce qui est de dévoiler des conversations a priori privées, je m'insurge..... :nul:
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Kynerion
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Message par Kynerion »

Et oui, ce qui est étonnant c'est que des messageries privées du type les MP de ce forum ne pourront pas être surveillées (enfin je pense) alors à quoi ça sert. :(
Mais c'est vraiment sérieux. Nicole Fontaine (ministre de l'industrie) se prend une nouvelle colère dans un autre domaine, celui du nucléaire. C'est pas son mois.
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Kynerion
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Message par Kynerion »

Et ça ne s'arrange pas:
LEN et filtrage: le gouvernement ne cède pas 
 
La rencontre entre la ministre déléguée et les FAI n'a rien donné. La censure est toujours à l'ordre du jour. 


Les différents fournisseurs d'accès à Internet attendaient beaucoup de leur rencontre avec Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'Industrie. Au coeur du problème: la loi sur l'Economie Numérique (LEN) et particulièrement l'amendement qui oblige les FAI à surveiller et à filtrer en amont le contenu des sites qu'ils hébergent. Une loi liberticide selon eux et selon les internautes, tous mobilisés contre cette loi.

Peine perdue. Cette réunion n'a rien donné. Nicole Fontaine qui se disait prête à revoir sa copie n'a finalement rien lâché. "La ministre a semblé à l'écoute de nos préoccupations mais le gouvernement n'a pris aucun engagement. Nous restons en contact et continuons notre travail avec les sénateurs et les députés", a indiqué mardi Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de service internet (AFA).

Censure a priori
Pour l'AFA, un filtrage automatique des contenus aurait pour effet de censurer des contenus parfaitement licites et serait sans résultat. Un filtrage manuel serait très coûteux et reviendrait à mettre fin à l'activité d'hébergeur, estime l'AFA.

Les hébergeurs menacent d'ailleurs de couper l'accès aux contenus qu'ils hébergent pour protester contre ces obligations de filtrage et de surveillance.

La LEN doit passer en seconde lecture au Sénat au mois de février afin d'être définitivement adoptée.

Olivier Chicheportiche 
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Mg
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Message par Mg »

ce qui m'étonne le plus dans cette histoire, c'est le silence observé par les autres médias . Sur le net ça bouge de partout, et ailleurs rien... La LEN est a priori ouvertement liberticide, ou du moins porte atteinte à notre marge de manoeuvre ( garantissant notre liberté de parole ) . Encore une fois le gouvernement agit trop.. trop soudain et trop limitatif . Et sans aucune discussion avec les concernés . Comme d'hab'...
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Message par Kynerion »

Voilà une excellente adresse où l'on peut retrouver centralisés tous les liens vers les articles sur l'actu de la L.E.N : http://cybermanif.epiknet.org/
Et d'autres choses intéressantes.
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SamuraiEdge
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Message par SamuraiEdge »

Je comprend tout à fait ceux qui craignent pour les suppressions arbitraires de contenu de sites. Mais d'un autre côté, une loi qui permettrait d'eviter des sites à caractère très racistes, xénophobes, ou contenant le parfait manuel du poseur de bombe, ce serait ptêt nécessaire, non ?
Bref, c'est le retour de l'éternel débat entre liberté et sécurité... Choisit ton camp camarade ! Moi, vu les études que je fais, je penche naturellement pour le second.... :P
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Message par Kynerion »

Arf, apparemment tu ne sais pas quelle est la vraie finalité de ce projet de loi... ^^ ce n'est pas la xénophobie, le racisme ou le terrorisme qui sont les principales cibles, mais les MP3 et les DIVX. Et oui! car ce merveilleux texte est le fruit de la pression des majors de disques. :!:

En gros, les sites pro-KKK pourront continuer à proliférer en paix, mais pas le Peer2peer. Tu vois l'arnaque?
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Message par SamuraiEdge »

Ah oui, dans ce cas, c'est sur que c'est moins sympathique... C'est donc les majors du disque qu'il faudrait aller combattre pour attaquer le mal à la base ! Pour la loi, on peut toujours essayer mais bon j'y crois pas trop... Et puis, il y aura toujours des parades possibles !
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Kynerion
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Message par Kynerion »

La LEN repoussée en avril au Sénat

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004, la loi sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les 21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL, Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...) en passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les forums) par les FAI et les hébergeurs.

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de manœuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront éventuellement nécessaires.

Christophe Lagane
---------> Ce qu'il faut lire : LEN = mesure impopulaire = on attend que les élections soient passées. :mad:
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Kynerion
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Message par Kynerion »

Aujourd'hui, le projet de loi LEN est passé au JT de 13 heures de France2. Un bon début même si on risque de ne pas en reparler avant longtemps puisque repoussée en avril. :huh:
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